Conditions générales de vente — farettishoes.fr

En vigueur depuis le 5 août 2026

Article 1. Dispositions générales

1. La boutique en ligne accessible à l'adresse farettishoes.fr (ci-après « la Boutique ») est exploitée par Faretti Sp. z o.o., ul. Elizy Orzeszkowej 1B/53, 48-304 Nysa, Pologne, immatriculée au Registre national judiciaire polonais sous le numéro 0000815632, TVA PL7532454975, REGON 384926398, capital social 400 000 PLN (ci-après « le Vendeur »).

1. Contact : shop@farettishoes.fr ou l'adresse postale ci-dessus.

1. Les présentes conditions régissent la conclusion et l'exécution des contrats de vente conclus par l'intermédiaire de la Boutique, la fourniture de services en ligne ainsi que le traitement des réclamations.

1. Les présentes conditions sont mises à disposition gratuitement avant la commande, sous une forme permettant leur téléchargement, leur conservation et leur reproduction.

1. Aucune stipulation des présentes ne saurait restreindre les droits que le Consommateur tient de dispositions impératives. En cas de contradiction, la loi prévaut.

1. Tous les articles proposés sont neufs et légalement mis sur le marché.

Article 2. Définitions

• Consommateur — toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Non-professionnel — toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles.
• Professionnel — toute personne agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité.
• Produit — le bien meuble proposé dans la Boutique.
• Compte — service numérique gratuit donnant accès à un espace personnel dans la Boutique.
• Newsletter — service numérique gratuit d'envoi d'informations commerciales par courriel.
• Jour ouvré — du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Article 3. Conditions techniques et utilisation de la Boutique

1. L'accès à la Boutique nécessite un appareil connecté à internet, un navigateur à jour acceptant JavaScript et les cookies, ainsi qu'une adresse électronique active.

1. L'utilisation de la Boutique est gratuite. Les frais de connexion restent à la charge du Client selon son contrat avec son fournisseur d'accès.

1. Le Client s'engage à utiliser la Boutique conformément à la loi et à ne pas y diffuser de contenus illicites.

1. Il est interdit de perturber le fonctionnement de la Boutique, d'intervenir sur son code, de surcharger son infrastructure ou d'extraire automatiquement des données sans autorisation.

Article 4. Compte et Newsletter

1. La création d'un Compte est facultative et gratuite. Il est possible de commander sans créer de Compte.

1. Le contrat relatif au Compte est conclu à la confirmation de l'inscription, pour une durée indéterminée.

1. Le Client peut supprimer son Compte à tout moment et sans motif, par courriel ou via la fonction prévue dans son espace. Cette suppression est sans effet sur les commandes déjà passées.

1. La Newsletter n'est envoyée qu'après inscription et confirmation de l'adresse électronique. La désinscription est possible à tout moment via le lien figurant dans chaque message.

1. Le Vendeur ne peut résilier le contrat relatif au Compte ou à la Newsletter, moyennant un préavis de 14 jours, que pour motif légitime, notamment en cas de manquement grave aux présentes conditions.

Article 5. Commande et formation du contrat

1. Les informations figurant dans la Boutique constituent une invitation à entrer en pourparlers et non une offre ferme.

1. Pour commander, le Client sélectionne le Produit, la pointure et la quantité, l'ajoute au panier, puis renseigne ses coordonnées de livraison et choisit les modes de livraison et de paiement.

1. Avant la validation, le Client reçoit un récapitulatif indiquant la désignation du Produit, le prix total toutes taxes comprises, les frais de livraison et le mode de paiement retenu, et peut corriger d'éventuelles erreurs de saisie.

1. La commande est passée en cliquant sur le bouton portant la mention « Commander avec obligation de paiement » ou une formule équivalente. Cette validation vaut offre d'achat.

1. Le contrat est formé à la réception par le Client du courriel confirmant l'acceptation de sa commande. Un accusé de réception automatique ne vaut pas acceptation.

1. Le Vendeur archive les conditions contractuelles et les adresse au Client par courriel avec les présentes conditions.

1. Le contrat est conclu en langue française.

1. En cas de paiement d'avance non reçu dans un délai de 5 jours ouvrés, le Vendeur peut annuler la commande après relance par courriel.

1. En cas d'indisponibilité du Produit, le Vendeur en informe sans délai le Client et lui propose des solutions. Le Client peut en tout état de cause résilier le contrat et obtenir le remboursement intégral.

Article 6. Prix et paiement

1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation.

1. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

1. En cas d'annonce de réduction de prix, le Vendeur indique également le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction, conformément à l'article L. 112-1-1 du code de la consommation.

1. Modes de paiement :

• Shopify Payments — paiement par carte (Visa, Mastercard, Maestro et autres indiqués dans la Boutique),
• PayPal — PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22–24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
• Przelewy24 — PayPro S.A., ul. Pastelowa 8, 60-198 Poznań, Pologne.

1. Pour les paiements par carte, le délai de traitement court à compter de l'autorisation ; pour les virements, à compter du crédit du compte du Vendeur.

1. Les remboursements de paiements par carte sont effectués sur le compte rattaché à cette carte.

1. La facture est transmise par courriel, sauf demande expresse d'un exemplaire papier.

Article 7. Livraison

1. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande.

1. Les livraisons vers la France sont assurées par UPS.

1. Le traitement de la commande intervient habituellement sous 1 à 7 jours ouvrés à compter de la formation du contrat, ou de l'encaissement en cas de paiement d'avance. Le délai prévisionnel est indiqué sur la fiche produit ou dans le récapitulatif.

1. Le Vendeur livre au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. En cas de retard, le Consommateur peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat.

1. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

1. Le transfert des risques s'opère, pour le Consommateur et le Non-professionnel, à la remise physique du Produit ; pour le Professionnel, à la remise au transporteur.

1. En cas de colis visiblement endommagé, il est recommandé de faire établir un constat auprès du transporteur. Cette formalité ne conditionne aucun droit à l'égard du Vendeur.

1. En cas de non-retrait du colis et de retour au Vendeur, celui-ci contacte le Client pour convenir d'une nouvelle expédition, dont les frais sont à la charge du Client sauf motif non imputable à ce dernier.

Article 8. Droit de rétractation

1. Le Consommateur et le Non-professionnel disposent d'un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à motiver leur décision, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation.

1. Le délai court à compter de la réception du Produit par le Client ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur. En cas de commande de plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

1. Faretti étend volontairement ce délai à 60 jours. Cette extension est contractuelle, accordée en sus des droits légaux, et ne les restreint en aucune manière. Pendant toute cette période, la rétractation n'a pas à être motivée et s'exerce dans les mêmes conditions que dans le délai légal.

1. Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment :

• par courriel à shop@farettishoes.fr,
• par courrier à l'adresse du Vendeur,
• au moyen du formulaire annexé aux présentes, dont l'usage est facultatif.

L'envoi de la déclaration avant l'expiration du délai suffit à le respecter.

1. Le Vendeur accuse réception sans délai de la déclaration de rétractation.

1. Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère proposée, le remboursement est limité au coût de cette dernière. Lorsque la rétractation ne porte que sur une partie de la commande et que le Client conserve les autres Produits, les frais de livraison ne sont pas remboursés, la livraison ayant été exécutée.

1. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

1. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n'occasionnant aucun frais.

1. Renvoi du Produit. Le Client renvoie le Produit sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision. Les frais directs de renvoi sont à sa charge, sauf prise en charge par le Vendeur — les modalités en vigueur figurent sur la page « Retours et échanges ».

1. La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. L'essayage des chaussures en intérieur, sur une surface propre, ne constitue pas une telle manipulation.

1. Le Vendeur n'accepte pas les envois contre remboursement.

1. Exceptions. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Le cas échéant, cette information figure sur la fiche produit avant la commande.

1. Échange. Indépendamment du droit de rétractation, le Vendeur propose l'échange du Produit contre une autre pointure ou un autre modèle. Les frais de renvoi du Produit échangé sont à la charge du Client, tandis que les frais de réexpédition du Produit de remplacement sont pris en charge par le Vendeur. Les modalités figurent sur la page « Retours et échanges ».

Article 9. Garanties légales

1. Le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

1. Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation). Le Consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir. Les défauts apparaissant dans ce délai sont présumés exister au moment de la délivrance.

1. Le Consommateur peut exiger la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement, sans frais et sans inconvénient majeur.

1. À défaut, le Consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, notamment lorsque le Vendeur refuse la mise en conformité, ne l'exécute pas dans un délai raisonnable, ou lorsque le défaut est suffisamment grave.

1. La résolution du contrat n'est pas admise si le défaut de conformité est mineur.

1. Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Le Consommateur peut également agir au titre des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

1. Les frais de renvoi du Produit non conforme sont à la charge du Vendeur.

1. La réclamation peut être formulée par tout moyen, notamment par courriel à shop@farettishoes.fr. La description du défaut facilite le traitement mais ne conditionne pas la recevabilité.

1. La preuve d'achat facilite le traitement mais ne conditionne pas l'accueil de la réclamation.

1. Le Vendeur répond à toute réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.

1. En cas de réclamation fondée, le remboursement intervient dans les 14 jours, par le moyen de paiement initialement utilisé.

1. À l'égard des Professionnels, la garantie légale de conformité ne s'applique pas ; seules les dispositions du code civil relatives aux vices cachés demeurent applicables.

Article 10. Usure des chaussures — information indicative

1. Le tableau ci-dessous est purement indicatif et ne restreint pas les droits énoncés à l'article 9. Chaque réclamation est examinée individuellement.

1. Sont notamment considérés comme défauts de conformité : fissuration de la tige, désolidarisation des coutures, usure prématurée de la doublure, affaissement du bout dur ou du contrefort sans choc mécanique, transfert de teinture de la première de propreté, ainsi que fissuration, écaillage ou délaminage de la semelle non imputable à l'usure normale.

1. Ne sont généralement pas considérés comme défauts : l'usure des pièces remplaçables (bonbouts, lacets), l'usure des semelles, les dommages mécaniques survenus après la livraison, les effets d'un entretien inadapté, le lavage en machine, le nettoyage avec des produits inappropriés et les décolorations dues à une immersion prolongée.

Article 11. Garantie commerciale du fabricant

1. Lorsqu'une garantie commerciale est accordée par le fabricant, ses conditions et sa durée figurent dans la déclaration de garantie fournie avec le Produit.

1. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales et ne les restreint en aucune façon.

Article 12. Réclamations relatives aux services en ligne

1. Les réclamations portant sur le fonctionnement de la Boutique, du Compte ou de la Newsletter peuvent être adressées à shop@farettishoes.fr.

1. Le Vendeur y répond dans un délai de 14 jours.

Article 13. Règlement des litiges

1. En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation écrite au Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

1. Le Consommateur résidant en France peut saisir gratuitement le Centre Européen des Consommateurs France (Bahnhofsplatz 3, 77694 Kehl, Allemagne — europe-consommateurs.eu), compétent pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne.

1. Le recours à un mode amiable de résolution est facultatif et n'affecte pas le droit d'agir en justice.

Article 14. Avis des clients

1. Le Vendeur peut permettre la publication d'avis sur les Produits.

1. Le Vendeur met en œuvre des mesures destinées à vérifier que les avis émanent de personnes ayant effectivement acheté le Produit et en précise les modalités auprès des avis.

1. Le Vendeur ne publie ni ne commande d'avis fictifs et ne dénature pas les avis à des fins promotionnelles.

1. Les avis illicites ou portant atteinte aux droits de tiers peuvent être retirés, leur auteur en étant informé.

Article 15. Données personnelles

1. Le responsable du traitement est le Vendeur.

1. Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible dans la Boutique.

Article 16. Dispositions finales

1. Les présentes conditions sont soumises au droit polonais. Ce choix ne prive pas le Consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays de sa résidence habituelle ; les Consommateurs résidant en France conservent donc le bénéfice du droit français de la consommation.

1. Le Consommateur peut saisir la juridiction du lieu de sa résidence. Les litiges avec les Professionnels relèvent du tribunal du siège du Vendeur.

1. Le Vendeur peut modifier les présentes conditions pour un motif légitime, notamment une évolution législative ou une modification des modes de paiement ou de livraison.

1. Toute modification est annoncée dans la Boutique et, pour les titulaires d'un Compte et les abonnés à la Newsletter, par courriel avec un préavis d'au moins 14 jours.

1. Les contrats déjà conclus demeurent régis par la version en vigueur à la date de la commande.
2. Les présentes conditions entrent en vigueur le 5 août 2026.